De quoi est-il question ?

L'indivisibilité de la République française est proclamée par la Constitution du 4 octobre 1958 et en représente donc une propriété essentielle : quels que soient les territoires, métropolitain ou ultramarins, la France est dite une et tous les citoyens sont identiquement français et bénéficient strictement des mêmes droits, étant assujettis aux mêmes devoirs.

Pour autant, l'article 1^er de la Constitution affirme aussi, depuis la modification apportée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, que « son organisation est décentralisée ». L'efficacité des politiques publiques implique en effet que l'État et ses administrations centrales assument de déléguer certains de leurs pouvoirs et compétences, la décentralisation étant précisément le processus par lequel cette délégation a lieu aux niveaux territoriaux appropriés.

Du fait même de ce processus et de sa mise en œuvre, des différences peuvent se traduire dans les politiques territoriales en raison, notamment, de la grande diversité des espaces géographiques, économiques et sociaux. Des revendications – notamment celle d'une plus grande autonomie – peuvent également se faire jour dans certains territoires, qui butent parfois contre l'exigence d'indivisibilité de la République et se traduisent par des heurts, voire des conflits, entre communautés.

Ce chapitre analyse les effets de la conjonction du double principe constitutionnel d'une indivisibilité de la République et d'une décentralisation de son organisation.